J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 février 2005 portant abrogation d'un cahier de certification de conformité

NOR : AGRP0500542A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 février 2005, est abrogé l'arrêté du 9 février 2005 portant homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant :

CC no 08-01 « huîtres Marennes Oléron fines de claires et spéciales de claires », au nom de SRC Poitou-Charentes Marennes Oléron, Les Grossines, BP 2, 17320 Marennes.